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Conditions générales d'utilisation

Version du 16 octobre 2026

Version de travail à valider juridiquement avant la mise en ligne publique. Les mentions surlignées restent à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site JobHorizon, édité par INTERNATIONAL HORIZON DEVELOPMENT (IHD), qui permet de rechercher des offres d'emploi sur une carte, surtout en Espagne, en France et au Canada et, en nombre plus limité, dans d'autres pays.

2. Accès au service

Le service est gratuit et accessible sans compte. Il est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité permanente ; l'éditeur peut le suspendre pour maintenance ou le faire évoluer.

3. Offres d'emploi

Les offres proviennent de sources tierces (services publics de l'emploi, sites carrières des entreprises) dont la liste figure sur la page « Sources et licences ». L'éditeur ne vérifie pas le contenu de chaque offre et ne participe pas au recrutement. La candidature se fait sur le site d'origine, selon ses propres conditions.

Les salaires médians affichés sur certaines pages sont calculés uniquement à partir des offres qui publient un salaire, avec la taille de l'échantillon indiquée.

4. Utilisation autorisée

  • Le service est destiné à un usage personnel de recherche d'emploi.
  • L'extraction automatisée ou massive des données du site, et toute utilisation qui en perturbe le fonctionnement, sont interdites.
  • Les données reprises de sources ouvertes restent soumises à leur licence d'origine.

5. Favoris et préférences

Les favoris, signalements, thème et choix de langue sont enregistrés dans votre navigateur ou l'application. Effacer les données du site ou de l'application les supprime de l'appareil.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Clause de juridiction et éventuelle médiation à valider par un juriste (règles distinctes pour les consommateurs).